Termes et conditions KromeWork SAS

Termes et Conditions Générales de Services KromeWork SAS

1. ObjetLes présentes conditions générales définissent les termes et modalités des prestations de services informatiques fournies par KromeWork SAS (ci-après "le Prestataire") à ses clients (ci-après "le Client").

2. Prestations fourniesLe Prestataire propose des services informatiques incluant, sans s’y limiter : conseil en systèmes d’information, maintenance, assistance technique, conception et configuration de systèmes d’information, développement logiciel. Les prestations sont définies dans un devis ou un contrat spécifique qui ne peuvent être changés qu’avec l’accord des 2 parties.

3. Tarifs et PaiementLes tarifs sont indiqués dans le devis ou le contrat et sont exprimés en euros, hors taxes. Le paiement s’effectue selon les modalités convenues, par virement bancaire ou autre moyen accepté. Tout retard de paiement entraîne des pénalités selon la législation en vigueur.

4. Engagements du PrestataireLe Prestataire s’engage à fournir les services avec diligence et professionnalisme. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements dus à des causes indépendantes de sa volonté (panne matérielle, attaque informatique, force majeure, etc.).

5. Obligations du ClientLe Client s’engage à fournir toutes les informations et accès nécessaires à la réalisation des prestations. Il est responsable de l’utilisation des services et de la protection de ses propres données.

6. Responsabilité et GarantieLe Prestataire est tenu à une obligation de moyens et non de résultat. Il ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation des services. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours après la prestation par courrier à l’adresse du siège au 60 rue Francois premier 75008 Paris ou par email à l’adresse business@kromework.com.

7. ConfidentialitéLes parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la prestation.

8. Durée et RésiliationLe contrat est conclu pour la durée indiquée dans le devis ou contrat. Il peut être résilié en cas de manquement grave par l’une des parties après mise en demeure restée sans effet.

9. Droit applicable et litigesLes présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du siège social du Prestataire.

10. Acceptation des ConditionsToute commande de services implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.